CHSCTD du 24 novembre 2016

Déclaration de la FSU au CHSCT du 24 novembre 2016

Après la présentation de l’ordre du jour par l’Administration, la délégation de la FSU donne lecture de sa déclaration, FO fait de même. Les différents compte-rendus sont adoptés.

Réponses aux avis du CHSCTD du 7 juin 2016

Des progrès sont constatés sur les réponses de l’Administration aux avis du CHSCTD. Le secrétaire du CHSCTD rappelle que ces avis et les réponses doivent être publiés, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

La demande que des moyens administratifs soient attribués au CHSCTD est rappelée. L’IA-DASEN indique que ses choix budgétaires se font prioritairement au bénéfice des élèves et que le CHSCT n’est pas pour l’instant pas une de ses priorités budgétaires.

Le compte-rendu de la visite d’une école donne l’occasion de souligner que les DTA (document technique « amiante ») sont souvent obsolètes, lorsqu’ils sont présents. Il est notable que, dans cette école, des aménagements de locaux ont permis d’améliorer la qualité des relations au sein du personnel, exemple à suivre. Des espaces dédiés au personnel manquent néanmoins encore (toilettes spécifiques aux adultes, espace dédié pour le repas du personnel, séparé de celui des élèves) comme dans de nombreuses écoles. La mise à disposition d’un titulaire remplaçant du CHSCTD lors des visites permettrait une meilleure organisation des rencontres avec les personnels.

Une contre-visite fait apparaître des progrès notables en matière de locaux. Par contre, un exercice d’évacuation pour incendie effectué en présence des pompiers a révélé des problèmes dans cette école, deux classes n’ayant pas été en mesure d’évacuer dans la configuration retenue pour l’exercice (localisation du feu à l’extrémité d’un couloir). D’autre part, cette école est ouverte à tous vents rendant impossible la mise en place du PPMS anti-intrusion. De nombreuses fiches SST émanent de cette école, dont certaines sont rédigées par des parents d’élèves. Une réunion avec la mairie est prévue : il faut dire que des parents ont écrit au préfet et qu’un article est paru dans la presse.

Le débat s’engage sur le sujet récurrent des relations entre l’Administration et les collectivités. Si ces dernières sont responsables des locaux, rien ne permet de leur imposer des travaux ; dès lors notre employeur est impuissant à améliorer concrètement nos conditions de travail. Le CHSCTD demande à l’IA d’interpeller le préfet.

Un avis (n°1) est adopté par le CHSCTD47 suite à cette contre-visite.

Des mesures de présence d’amiante avaient été demandées pour un collège. Elles ont été faites et ont conclu à l’absence de poussière d’amiante.

Les fiches SST ont été analysées par un groupe de travail. Le traitement des fiches par l’Administration progresse puisque toutes celles déposées depuis le précédent CHSCTD ont reçu une réponse et les délais s’améliorent. Néanmoins, certaines fiches rédigées par les agents ne sont pas transmises au CHSCT : cela fait l’objet d’un avis (n°3).

Deux problématiques émergent en particulier de l’analyse de ces fiches.

D’une part, les élèves souffrant de troubles du comportement posent des difficultés croissantes aux enseignants. La mauvaise qualité de leurs conditions d’accueil nuit aux conditions de travail des agents. Un avis (n°4) est adopté par le CHSCT sur ce sujet. L’IA-DASEN indique que tout ne peut pas être résolu par l’Administration et que les équipes enseignantes doivent également interroger leurs pratiques pour mieux résoudre ces situations. L’infirmière de prévention précise que ce problème est récurrent. Elle informe le CHSCTD47 de l’élaboration de protocoles pour la gestion des élèves souffrant de troubles du comportement, par les départements des Landes et des Pyrénées atlantiques. Un groupe de travail a été décidé pour étudier ces documents et en élaborer un pour le département.

À cette occasion nous soulignons que, pour la troisième fois, lors de la présente séance, l’IA-DASEN estime que nos demandes, qui visent l’amélioration des conditions de travail des agents de l’éducation nationale, ne sont pas prioritaires.

D’autre part, des enseignants ont été victimes d’agressions de la part de parents d’élèves. Ceci témoigne de la dégradation du climat scolaire qui fait également l’objet d’un avis (n°5).

Une discussion s’engage sur la gestion des événements traumatiques. A l’issue des échanges et suite à nos interventions, l’IA-DASEN propose que le CHSCTD soit associé à l’analyse des réponses apportées par l’Administration.

Nous avions demandé la mise à l’ordre du jour de la circulaire départementale concernant les autorisations d’absence. L’Administration indique qu’il s’agissait d’un simple rappel afin d’améliorer la connaissance des procédures par les agents qui les méconnaissent parfois et qu’elle n’est pas liée à un autre contexte. C’est l’occasion de relever les lacunes de la formation initiale en matière administrative.

Un deuxième poste d’infirmière de prévention a été créé au niveau académique. C’est Marie-France Meunier-Castagneyrol qui a été nommée sur ce poste. Les deux infirmières présentent les actions de prévention des troubles musculo-squelettiques. Nous saluons ces actions qui montrent que la culture de la prévention se développe dans notre institution. Nous demandons que, parallèlement aux formations, de la documentation soit proposée aux enseignants. Un projet de feuillet A4 est à l’étude, à destination des enseignants de maternelle qui ont des problématiques spécifiques en matière de postures de travail.

Un point d’information concerne les comprimés d’iodes en cas d’accident nucléaire. Les établissements scolaires ne doivent plus détenir de stock de ces comprimés que les mairies doivent avoir récupérés. Un avis (n°9) est déposé sur ce sujet.

Deux avis sont déposés. L’un (n°7) demande la tenue de 3 conseils de formation, l’autre (n°8) concerne la communication de l’Administration. Nous demandons que le rythme d’envoi du courrier officiel aux écoles soit réduit.