Protocole sanitaire

L’administration a présenté les mesures en lien avec une situation jugée favorable.
Pour l’administration, l’application du protocole au niveau 1 est cohérente avec les règles en population générale. Dans chaque département, selon la situation sanitaire, le préfet pourra être amené à renforcer les mesures.
Le protocole de niveau 1 signifie la fin du brassage, la levée des restrictions de toutes les activités physiques et sportives en intérieur, le maintien des mesures relatives au lavage des mains et à l’aération, la levée de l’obligation du port du masque pour l’ensemble des personnels et élèves. Le dépistage reste la règle. L’isolement de 7 jours est maintenue pour les personnels et élèves cas contact non vaccinés.
Les règles peuvent évoluer en fonction de l’évolution des indicateurs suivants : le taux d’incidence, la situation à l’hôpital et le taux de reproduction du virus.
Concernant le contact tracing, la procédure se fait par « automatisme ». Dans le premier degré, lorsqu’un cas de covid sera déclaré, tous les élèves et personnels de la classe seront considérés comme contacts à risque s’ils ne portent pas de masque. Dans le second degré, s’ajoutera en plus la déclaration de l’élève qui indiquera s’il a été en contact avec d’autres personnes (élèves ou personnels).
Ce contact tracing est présenté comme « réaliste et soutenable », ce à quoi la FSU a répondu le contraire et alerté, une nouvelle fois, sur l’épuisement des équipes sur le terrain, confrontées à cette charge de travail qui les empêche d’exercer leurs missions.
La FSU a demandé qu’il y ait un déploiement de moyens humains et financiers supplémentaires pour répondre aux exigences du contact tracing.

Masques :
La FSU est revenue plusieurs points mentionnés dans sa déclaration liminaire :
– Le protocole conseille aux personnes fragiles de porter le masque alors qu’il a été dit, depuis le début de la crise sanitaire, que le masque protégeait uniquement les autres. La FSU a donc demandé des précisions et des données scientifiques à ce sujet.
L’administration n’a apporté aucune réponse.
– La FSU a relevé que l’approvisionnement en masques chirurgicaux n‘est pas effectif partout.
L’administration a répondu que, depuis janvier, des masques chirurgicaux ont été fournis (100 millions de masques chirurgicaux, pour un mois par agent), ainsi que des masques inclusifs pour la maternelle et le CP. Les personnels du premier degré qui le souhaitent ont également été dotés en masques FFP2.
L’administration a annoncé que le nouveau schéma permettra à tous les personnels qui le souhaitent d’être dotés en masques chirurgicaux et FFP2.
Concernant la levée du masque en classe, pour l’administration, il ne serait pas cohérent de demander aux élèves de porter le masque en classe alors qu’ils ne le portent plus à l’extérieur, lorsqu’ils sont ensemble.
La FSU a réagi à ce propos en rappelant qu’il s’agit, dans le cadre du CHSCT, d’une question de santé au travail et de protection de la santé des personnels lorsqu’ils sont en présence des élèves, dans un espace confiné et généralement mal aéré.
La FSU note que le ministère continue de se positionner sur une question de santé publique en excluant celle de la santé au travail.

Autotests :
La FSU a rapporté que certaines pharmacies continuent à demander la carte vitale. De même, certains rectorats demandent aux agent·es de présenter leur carte vitale pour obtenir des autotests.
La FSU a demandé qu’une information claire soit envoyée aux rectorats et aux personnels.
L’administration a précisé que le ministère a demandé qu’un arrêté soit pris pour prolonger l’octroi gratuit d’auto-test en pharmacie pour les personnels de l’Éducation nationale.

Personnels vulnérables :
L’administration a rappelé que la circulaire du 9/09/21 continue de s’appliquer sans aucune modification. Les personnels vulnérables, qui ne peuvent pas télétravailler, pourront continuer à bénéficier d’une ASA, sur présentation d’un certificat médical.
L’administration a dit être dans l’attente d’un changement de doctrine pour les personnes vulnérables fortement immunodéprimées. Un avis à ce sujet a été demandé au HCSP.

Reconnaissance des pathologies liées au covid comme maladie professionnelle :
Intervention de l’administration :
C’est le décret de septembre 2020 qui s’applique.
Après un temps d’installation assez long, la Commission de Réforme Ministérielle (CRM) est maintenant en mesure de traiter tous les dossiers.
Les académies sont compétentes pour accepter ou refuser une demande de reconnaissance comme accident de service. Tous les dossiers sont ensuite soumis à l’avis de la CRM.
27 dossiers ont été réceptionnés par le MEN-JS (covid et covid long). Parmi les 27, 19 concernent des enseignants, 3 des personnels de santé et 5 des personnels administratifs. Actuellement, 3 dossiers ont déjà été examinés par la CRM. 1 quatrième dossier doit être soumis
à une expertise complémentaire pour déterminer le taux d’incapacité.
Covid long et CLM
La FSU a dénoncé l’absence de prise en charge des personnels touchés par un covid long ayant épuisé leur droit au congé maladie ordinaire et ne pouvant bénéficier d’un CLM.
La FSU a rappelé l’urgence de certaines situations et les inégalités de traitement entre les territoires et les ministères.
La DGRH et la DGAFP se réunissent à ce sujet le 18 mars.

Obligation vaccinale :
Pour l’administration, la loi du 05/08/21 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit une obligation de vaccination pour certaines professions, reste en vigueur. Aujourd’hui, quelques dizaines d’agent·es sont suspendus.
La FSU est intervenue pour rappeler l’avis adopté précédemment en CHSCTMEN et qu’il a été dérogé à l’obligation vaccinale dans certaines structures comme les crèches. Elle a rappelé sa demande d’assouplissement pour les personnels du MEN et sa demande de revenir sur les
sanctions qui ont été prises.
Avis proposé par FO.
Le CHSCT MEN demande la réintégration immédiate des personnels suspendus ou déplacés.
FO et la FSU vote pour, Abstention de l’UNSA
Avis adopté

Difficultés des personnels soumis aux RPS :
L’administration a informé que les académies ont mis en place des cellules d’écoute. Les personnels en difficultés sont accompagné·es de manière personnalisée. Des actions de prévention sont également mises en place
Le dispositif PAS est élargi 24h/24, 7j/7.
Partenariat plus récent avec la MGEN en matière de santé et bien-être qui prévoit 3 volets : Accès en téléconsultation médicale pour titulaires et contractuels, sans avance de frais, expérimentation d’une offre de soin en santé mentale, travail avec une dizaine d’académies volontaires).