Les signes annonciateurs de la fin de l’autonomie budgétaire de la Sécu :
le gouvernement se sert dans la caisse pour financer sa politique .
En 2019 la Sécurité Sociale dégagera pour la première fois depuis 18 ans des bénéfices. Le gouvernement a décidé de les utiliser pour réduire le déficit de l’État, qui ne compensera plus le coût des allègements de cotisations sociales, charge que la Sécurité Sociale devra désormais supporter seule : il s’agit pour 2019 d’exonérations d’un montant de 2 milliards que la Sécu devra payer de sa poche.
Sans cette mesure l’excédent dont bénéficierait la Sécurité sociale s’élèverait en réalité à 2,7 milliards…
Cette décision du gouvernement n’est pas anecdotique mais est inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui prévoit que désormais tout excédent supérieur à 0,8 point de PIB sera utilisé pour réduire le déficit de l’État.
Le problème est que ces excédents s’expliquent par l’austérité budgétaire décidée dans le domaine de la santé, comme à l’hôpital ou dans les Ehpad et par la sous-indexation des pensions de retraite et autres allocations (allocations familiales, aides au logement, etc.).
La logique enclenchée depuis 2007 sous la présidence Sarkozy (contrôle de la Securité Sociale par la direction du Budget) reste plus que jamais d’actualité et risque d’aboutir à la fusion des deux budgets, Sécurité sociale et Finances de l’Etat. Or, selon Frédéric Pierru, sociologue au CNRS, le transfert des excédents vers les finances de l’Etat « serait redoutable pour notre système de santé ».
Cette transformation aboutirait en effet au sous financement des services publics de la santé et à la dégradation du système de santé. Le recours à des services privés entraînerait alors un accès aux soins coûteux réservé aux plus riches et à l’opposé des valeurs de solidarité et d’égalité de notre système.
Seule une forte mobilisation de l’opinion publique pourrait empêcher ce projet de fusion qui s’inscrit dans un projet plus global du gouvernement. Celui-ci prépare en effet une transformation profonde de notre modèle social (l’étatisation de l’assurance chômage et la retraite à points en sont d’autres signes) en s’affranchissant des contre-pouvoirs que constituent les syndicats. Or, faut-il le rappeler, la Sécurité sociale a été conçue, construite et mise en œuvre par les représentants syndicaux des salarié·e·s, à la Libération, qui se trouveraient donc dessaisi·e·s de tout contrôle sur son devenir.